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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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247 résultats

    • Avis

    Avis 34.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats Membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ainsi que l'Acte final et l'Echange de lettres remplaçant la signature de l'Accord, signés à Luxembourg le 09 avril 2001

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 34.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule provisoire d'accueil des membres du personnel issus du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 18 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d'habitat telle que définie à l'article 26 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon