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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base et modifiant l'article VII.59 du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l’indemnisation, des dommages aux biens, encourus par eux
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la structure interdépartementale d'aide d’urgence B-F AST (Belgian First Aid and Support Team)
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d’application de la checklist standardisée pour la constatation des indications de signes d’usage récent de drogue dans la circulation routière
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 34, alinéa 5, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modes de calcul, les règles et les modalités relatives à la demande et à l'octroi des primes tarif social
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à déterminer les conditions liées à la remise de la déclaration de cohabitation légale et de la déclaration de cessation de cohabitation légale par voie électronique et modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2022 visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d’état civil
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 38ter, alinéas 2 à 4, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la répartition des déchets radioactifs et de combustible usé, aux unités et méthodes de consommation des crédits de volume et aux critères de transfert contractuels
Énergie — Projet d'arrêté royal