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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 51.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment a l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelle le 14 octobre 2010

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 51.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 51.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur le transport routier international, fait à Tirana le 25 avril 2006

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002

    Avant-projet de décret de la Région wallonne