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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 51.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 portant exécution de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant les modalités de paiement des subventions de fonctionnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseiller de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région wallonne de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'État

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne