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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relative à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 8 van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 november 2000 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de landbouw
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant des dispositions diverses en matière de pension
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Projet d'arrêté royal
Amendement bij het ontwerp van decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2013
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan
Projet d'arrêté royal