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Proposition de décret spécial relatif à l'exercice des affaires courantes en Région wallonne (déposée par M. Miller)
Proposition de décret de la Région wallonne
Decreet houdende diverse bepalingen betreffende het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Proposition de loi modifiant la législation relative à la répression du racisme en vue d'interdire les réunions de groupes racistes et néonazis (déposée par M. Raf Terwingen et consorts)
Proposition de loi
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 22 octobre 2009 relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental (déposée par Mmes Nahima Lanjri et Sonja Becq, MM. Mathias De Clercq, Jenne De Potter et Roel Deseyn, Mmes Leen Dierick, Catherine Fonck et Bercy Slegers, M. Stefaan Vercamer et Mme Inge Vervotte)
Proposition de loi
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment à 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et le Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010. 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 december 2000 houdende organisatie van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening en de regeling van de rechtspositie van het personeel, wat de mandaatfunctie voor de leidend ambtenaar betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering