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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la liste des renseignements nécessaires au contrôle de l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique
Projet d'arrêté royal
Loi interprétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale et de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la commission des agents du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions particulières applicables aux contrats à distance de certains services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1992 relatif à la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral
Avant-projet de loi
Loi réformant l'adoption
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel allouant une indemnité aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des actifs de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale