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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 52.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 maart 1998 houdende subsidiëring van de landinrichtingswerken, wat betreft de registratie van aannemers

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 52.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue d'y intégrer des modalités de contrôle des absences pour maladie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la procédure applicable à la reconnaissance des qualifications professionnelles relatives aux professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique

    Projet d'arrêté royal