Avis 54.843 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-01-2014
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la procédure sommaire d'injonction de payer
Avant-projet de loi
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Loi modifiant la procédure sommaire d'injonction de payer
Avant-projet de loi
Decreet houdende instemming met het akkoord over het wegvervoer tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Moldavië, ondertekend in Chisinau op 21 mei 1996
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met het akkoord over het internationaal wegvervoer tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Servië, ondertekend in Brussel op 5 maart 2010
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Projet d'arrêté royal
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Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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