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Avis 69.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-05-2021

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal dérogeant aux dispositions de l’arrêté royal du 15 décembre 2013 portant exécution de l’article 37vicies/1 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l’octroi du statut de personne atteinte d’une affection chronique en 2021 et 2022 suite à la pandémie COVID-19

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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Avis 69.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2021

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/047 du 17 décembre 2020 concernant l'octroi aux locataires d'un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 69.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2021

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 69.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2021

Chambre:

1-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende bijzondere verwerkingen van persoonsgegevens met het oog op het opsporen en onderzoeken van clusters en collectiviteiten, met het oog op de handhaving van de verplichte quarantaine en testing en met het oog op het toezicht op de naleving door de bevoegde sociaal inspecteurs van de maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID-19 tegen te gaan op de arbeidsplaatsen

Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

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Avis 69.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2021

Chambre:

1-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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• Avis

Avis 69.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2021

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code Réglementaire Wallon de l’Action Sociale et de la Santé relatives au financement des opérateurs de l’Action sociale dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 69.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2021

Chambre:

1-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

Emploi — Avant-projet de loi

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Avis 69.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2021

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à I'accord de coopération du [date] entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de I'examen des clusters et collectivités, en vue de I'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les Iieux de travail

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2021

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2021

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone