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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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232 résultats

    • Avis

    Avis 55.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modificatif de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission Communautaire Française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 107, §1er, 5°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française