Avis 30.989 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les médecins-contrôleurs et les médecins-arbitres
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 31.159 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région wallonne concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.143 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et la sécurité de l'information
Avant-projet de loi
-
Avis 31.058 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté flamande concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.161 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant financement de l'accord de cooperation du 25 octobre 200 entre l'état et la Communauté Germanophone concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal
-
Avis 30.980 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis
Avant-projet de loi
-
Avis 31.158 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal
-
Avis 30.968 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le coût de la portabilité du numéro pour l'année 2000
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 31.098 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 fixant la composition, la procédure et le fonctionnement du Conseil consultatif des étrangers
Projet d'arrêté royal