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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 31.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant l'agrément des installateurs et des monteurs qui placent des installations L.P.G. dans les véhicules automobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du ..., relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant les exigences appliquées aux accessoires d'une installation L.P.G., pris en exécution de l'arrêté royal du ..., relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant le montage d'une installation L.P.G. dans les véhicules automobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du ..., relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel actualisant le montant de la rémunération journalière forfaitaire visé à l'article 31bis, § 1er, alinéa 1er, de l'arrrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale