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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et les sociétés immobilières de service public à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant la Chambre des Représentants et le Sénat ainsi que les commissions d'enquête parlementaire, instituées en leur sein, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques pour l'accomplissement des enquêtes parlementaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie de l'adulte ou en psychiatrie infanto- juvénile, ainsi que des services et maîtres de stage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en réadaptation fonctionnelle, sociale et professionnelle des handicapés, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en réadaptation fonctionnelle, sociale et professionnelle des handicapés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine légale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
Projet d'arrêté royal