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    • Avis

    Avis 77.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif au report de l’entrée en vigueur du décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme

    Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)