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Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934, et l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant application des articles 28, 32, 38 et 45 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques économiques réformées par la loi de 21 mars 1991
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 59 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles
Avant-projet de loi
Décret sur les services
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles
Avant-projet de loi
Décret sur les services
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application des articles 30, 32, 40, 41 et 45 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé des honoraires de certaines prestations
Projet d'arrêté royal