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Besluit van de Vlaamse regering inzake de organisatie van onthaalonderwijs voor anderstalige nieuwkomers in het gewoon voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 26 september 1990 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de weddenschalen en de bezoldigingsregeling van de leermeesters godsdienst en de godsdienstleraars
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministeriel remplaçant l'annexe I de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant sur l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, les Protocoles 1, 2, 3 et 4, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès au Web via le serveur de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne