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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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206 résultats

    • Avis

    Avis 43.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz et du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au Statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en ce qui concerne les prises d'eau souterraine, les zones de prise d'eau, de prévention, de surveillance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret décidant du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement, et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées et ratifiant la décision du Gouvernement wallon en ce sens

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon