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Arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation
Environnement — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord, fait à Bruxelles le 24 mai 2017, entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975 sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l’ « Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire / Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire », du/de la « Menuisier d’intérieur et d’extérieur / Menuisière d’intérieur et d’extérieur », du/de la « Coiffeur / Coiffeuse Manager », du/de la « Charpentier / Charpentière », du/de la « Barman / Barmaid », du/de la « Carreleur / Carreleuse Chapiste », du/de la « Chapiste », du/de la « Carreleur / Carreleuse », du/de la « Plafonneur cimentier / Plafonneuse cimentière », de l’ « Agent / Agente de fabrication du secteur alimentaire », de l’ « Opérateur / Opératrice de production en industrie alimentaire », du/de la « Technicien / Technicienne en systèmes d’usinage » et du/de la « Constructeur-Monteur / Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois »
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 2009 betreffende de programmatie, de erkenningsvoorwaarden en de subsidieregeling voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers, wat betreft de subsidiëring van de onregelmatige prestaties gezinszorg
Aide aux personnes - Personnes âgées — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de financiële responsabilisering van de zorgkassen in het kader van de Vlaamse sociale bescherming
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté déterminant les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française