Avis 23.795 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-1994
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à la publicité des documents administratifs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
789 résultats
Décret relatif à la publicité des documents administratifs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exéc. art. 30, 31, 44, 52, 67 et 70 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
Projet d'arrêté royal
Décret droit d'accès aux documents de l'administration
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal perception, déclaration et versement des suppléments de primes ou de cotisations sur assurances, visés à l'art. 191, 8°, 9° et 13° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, à l'égard des assureurs étrangers effectuant des opéraitons d'assurance en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'art. 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant lois sur les sociétés commerciales, coord. le 30 novembre 1935 et modif. l'arrêté royal du n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation de valeurs mobilières
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering wijz. K 15/04/58 houdende bezoldigingsregeling van het onderwijzend, wetenschappelijk en daarmee gelijkgesteld personeel van het Ministerie van Openbaar Onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering