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63 résultats
Arrêté ministériel déterminant la localisation, la dimension et le nombre de parcelles faisant l'objet d'une concession domaniale visé à l'article 6/3 et conformément à l'article 6/4, § 1, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques, wat betreft de verhoging en indexering van de aanschafprijs
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret programme 2024 (II), déposé par Mmes et MM. Freddy CREMER, Stéphanie PAUELS et Evelyn JADIN (Doc. parl., Parl. D. Gem, 2024-25, n° 38/1)
Décrets et ordonnances-programmes — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2025
Sport et autres — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 12 mai 2024 modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la modernisation des procédures de remboursement en vue d’un accès rapide et durable aux médicaments et à loi du 29 mai 2024 modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les litiges relatifs aux décisions-cadres concernant l’accès rapide ou précoce
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2025
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l'investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l’investissement en faveur des grandes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques, wat betreft de verhoging en indexering van de aanschafprijs
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs ovins ou bovins pour faire face aux conséquences générées par l’épizootie de fièvre catarrhale ovine en Région wallonne
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi