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Decreet tot wijziging van het decreet van 23 april 2018 betreffende de gezinsbijslagen (ingediend door : mevrouw P. Creutz-Vilvoye, de heer J. Franssen, mevrouw S. Houben-Meessen, Mevrouw J. Huppertz, de heer C. Kraft en de heer R. Nelles)
Prestations familiales — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet van 23 april 2018 betreffende de gezinsbijslagen (ingediend door : mevrouw P. Creutz-Vilvoye, de heer J. Franssen, mevrouw S. Houben-Meessen, Mevrouw J. Huppertz, de heer C. Kraft en de heer R. Nelles)
Prestations familiales — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Dekret über ein Beschwerdemanagement in der Deutschsprachigen Gemeinschaft
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Dekret über ein Beschwerdemanagement in der Deutschsprachigen Gemeinschaft
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret de crise (amendements déposés par MM E. Klinkenberg, F. Schröder et A. Velz)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret de crise (amendements déposés par MM E. Klinkenberg, F. Schröder et A. Velz)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à promouvoir la représentation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (déposée par MM. F. Schröder,C. Servaty et L. Jaegers)
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à promouvoir la représentation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (déposée par MM. F. Schröder,C. Servaty et L. Jaegers)
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création d'une haute école autonome
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création d'une haute école autonome
Proposition de décret de la Communauté germanophone