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22 résultats
Proposition de décret relative aux actions en matière d'alphabétisation et d' insertion dans l'enseignement de promotion sociale ( déposée par Mme Véronique Jamoulle et M. Marc Elsen)
Proposition de décret de la Communauté française
Amendements nos 1 à 5, 1bis à 5bis et 6 à une proposition de décret visant à réguler les inscriptions dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'intégration des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles amendements Déposés par le Gouvernement Prop. Doc. CCF n° 171 (1993-1994) - n° 8
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur - Prop. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 24 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel - amendement proposé par Messieurs Hazette, Neven, Cheron et Marchant - amendements proposés par MM. Ducarme, Wahl et Carton de Wiart
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice - Porp. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 25 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement suprieur en hautes écoles - Prop. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 26 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret amendement art. 98Définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Doc. Parl.CCF 152-1(Session 96-97)
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté françaiseAmendement n° 4, 5, 7 (Doc. 97/13) déposé par MM. Cheron et Marchant et DrouartAmendement n° 15, 16 (Doc. 97/14) déposé par l'arrêté ministériel du Hazette c.s.
Amendement à un projet de décret de la Communauté française