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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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24 résultats

    • Avis

    Avis 59.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/24 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 59.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/726 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 59.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/25 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 59.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 59.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française

    Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 59.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/255 de Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires " Action sociale et Famille " et " Santé " du Collège de la Commission communautaire française

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 59.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 59.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/1665 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Beaux-arts — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 59.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/1863 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 59.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/211 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (première lecture)

    Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française