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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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29 résultats

    • Avis

    Avis 50.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant sur la programmation des services ambulatoires "Action sociale et Famille" et "Santé" du Collège de la Commission Communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/640 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 49.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/446 du Collège de la Commission Communautaire française fixant les modalités de mise en application de l'assurance volontariat en faveur des associations bruxelloises francophones

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 49.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de sélection de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 49.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2010/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 49.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2010/1369 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 49.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 49.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part et le Gouvernement de la Hongrie, d'autre part, signé le 25 mars 1997

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française