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Arrêté du Gouvernement portant abrogation des articles 19 à 21 de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "centres communautaires"
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 28 juin 1988 relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone