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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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369 résultats
Arrêté royal portant exéc. l'arrêté royal du 4 avril 1995, art. 16 portant création du Bureau-conseil en organisant et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Loi dispositions sociales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien et l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au personnel navigant de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et la transformation des matières d'origine animale à faible risque, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 1994 modifiant le titre III de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi