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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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17 résultats

    • Avis

    Avis 57.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 57.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 57.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

    Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 57.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 57.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011

    Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 57.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008

    Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 57.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010

    Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune