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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 32.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les dispositifs et les produits de soins pour le traitement à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notament pour les diffuseurs pour perfusion ou les pompes à perfusion servant à l'administration d'antibiotiques à des bénéficiaires non hospitalisés atteints de mucoviscidose

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 oktober 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, bêta-andrénergique, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire

    Projet d'arrêté royal