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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Expertise médicale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Agence Wallonne à l'Exportation à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques et autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des directions d'écoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'ASBL Fédération royale du Notariat belge à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. "Blindenzorg Licht en Liefde" au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la mise en oeuvre des mesures adoptées par le Conseil de l'Union européenne en vue d'interrompre ou de restreindre les relations avec certains Etats
Avant-projet de loi
Arrêté royal autorisant la Société régionale wallonne du transport, dénommée S.R.W.T., et ses cinq sociétés d'exploitation, dénommées les T.E.C., à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal