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Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 mars 2023 relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 juni 2001 tot vaststelling van de berekeningsgrondslagen voor de subsidiëring van de personeelskosten in de sectoren "sociale aangelegenheden" en "gezondheid"
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l’année scolaire et académique 2024-2025
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l’agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l’économie sociale
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l’agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l’économie sociale
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 10 september 1993 houdende oprichting en regeling van een stelsel voor opleiding in een bedrijf met het oog op de voorbereiding van de inschakeling van de mindervaliden in het arbeidsproces
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans le cadre de la mise en œuvre du plan intégré pour l’énergie et le climat
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d’évaluation pour différentes catégories de personnel dans l’enseignement de la Communauté germanophone
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2021 portant fixation de la date d’entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone