Avis 27.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
2.019 résultats
-
-
Avis 27.725 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 27.725 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 27.496 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-04-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant abrogation de textes réglementaires déterminant les conditions d'intervention de la Communauté germanophone dans les frais de traitement de certaines maladies
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 27.496 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-04-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant abrogation de textes réglementaires déterminant les conditions d'intervention de la Communauté germanophone dans les frais de traitement de certaines maladies
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 27.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-04-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 27.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-04-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 27.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-02-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, la Constitution et le décret du et à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 27.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-02-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, la Constitution et le décret du et à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 27.295 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-01-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les indemnités des frais de parcours, de voyage et de séjour ainsi que le règlement relatif aux prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone