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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc "Norfra" sur la plateau Continental Belge, et aux annexes 1, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka le 28 mai 2001
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant mesures transitoires en ce qui concerne la carte d'identité électronique en Belgique
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
Avant-projet de loi
Amendements à la loi-programme (Titre XIII SPF Affaires intérieures SPF Personnel et Organisation)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Amendements à la loi-programme (Chapitre 7bis - Mesures transitoires)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport pour le gaz naturel
Projet d'arrêté royal
Amendements à la loi-programme (Service Public Fédéral Personnel et Organisation)
Amendement à un projet de loi