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Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal du (XXX)modifiant l’arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 15 et 16 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, et d’autre part, la République du Rwanda, fait à Kigali le 20 février 2019
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis, § 5, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit betreffende de rapportering van de elektriciteitsdistributienetbeheerders en de beheerder van het plaatselijke vervoernet van elektriciteit betreffende de uitvoering van de REG-openbaredienstverplichtingen en tot wijziging van het ministerieel besluit van 5 december 2018 houdende vaststelling van de nadere regels, technische vereisten en hoogten van de premies, trajectbegeleidingen en collectieve renovatieprojecten, vermeld in artikel 6.4.1/1, artikel 6.4.1/1/1 artikel 6.4.1/1/2, artikel 6.4.1/1/3, artikel 6.4.1/4, artikel 6.4.1/5 artikel 6.4.1/9 en artikel 6.4.1/9/1 van het Energiebesluit van 19 november 2010
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôt des sociétés
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le modèle de carte de légitimation délivré aux personnes inscrites au registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et des traducteurs-interprètes jurés et du cachet officiel pour les traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés figurant au registre national
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal