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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering ter uitvoering van de artikelen 21, vierde lid, 42, vierde lid en 55, van de wet van 10 januari 1978 houdende bijzondere maatregelen inzake ruilverkaveling van landeigendommen in der minne
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution, en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering ter uitvoering van de artikelen 44, vierde lid, en 48, van de wet van 22 juli 1970 op de ruilverkaveling van landeigendommen uit kracht van de wet
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale