Avis 28.026 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-07-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relatif aux organisations criminelles
Avant-projet de loi
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Loi relatif aux organisations criminelles
Avant-projet de loi
Loi portant création d'une requête en interprétation devant la Cour de cassationDéposée par M. Antoine DuquesneDoc. Ch. (95/96) 206/1
Proposition de loi
Loi modifiant et complétant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques - AmendementsDoc. Ch. 1158/4 - 96/97
Proposition de loi
Loi relatif au contentieux en matière fiscale (n°1341/1)relatif à l'organisation judiciaire en matière fiscale (n°1342/1)(Doc. Ch. 97-98 1341/1+1342/1)
Avant-projet de loi
Loi réglant la responsabilité pénale des ministresDoc. Ch. 1274/1 - (97/98)Déposée par Mme Nathalie de T'Serclaes
Proposition de loi
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenneDoc. Ch. 1156 (96/97)
Avant-projet de loi
Loi exéc. temporaire et partielle de l'art. 103 de la Constitution - 832/1 - 96/97(Proposition déposée par MM. Louis Vanvelthoven, Albert Gehlen, Renaat Landuyt, Serge Moureaux, Johan Vandeurzen et Tony Van Parys)
Proposition de loi
Loi loi spéc. portant exéc. partielle de l'art. 125 de la Constitution (833/1 96/97)Déposée par MM Reynders, Dewael, Michel et De Croo
Proposition de loi
Loi cadre portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions - AmendementsDoc. 607/12 - 95/96 par Mme VAN DE CASTEELE : n° 411, par MM CHEVALIER, ANTHUENIS, VALKENIERS : n° 412, 413, 414, 415, 416, 417, 419, 420, 421, 422, 423 Doc. 607/2 - 95/96 par M. VAN DEN EYNDE : n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, par l'arrêté ministériel du DETIENNE c. s. : n° 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28Doc.607/5 - 95/96 par M. VAN DEN EYNDE c.s. : n° 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, par MM CHEVALIER et VALKENIERS : n° 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 112,l'arrêté ministériel du HOTERMANS : n° 259 Doc. 607/7 - 95/96 par M. CHEVALIER c.s. , n° 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327,339, 340, 350, 351, 352, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368,385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 396, 397, 398 par Mme VAN DE CASTEELE : n° 328, 329, par l'arrêté ministériel du VALKENIERS c.s. : n° 330, 331, 332, 333, 334, 345, 346, 347, 348, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 381, 384, par MM CHEVALIER et VALKENIERS : n° 335, 336, 337, 338, par l'arrêté ministériel du ANTHUENIS : n° 341, 342, 343, 344, 349, 379, 380,393, 394, 395, par MM ANTHUENIS et VALKENIERS : n° 382, 383, Doc. 607/10 - 95/96n° 382, 383, Doc. 607/10 - 95/96 n° 382, 383, Doc. 607/10 - 95/96n° 382, 383, Doc. 607/10 - 95/96
Avant-projet de loi
Loi exécution temporaire et partielle de l'article 103 de la ConstitutionProp. dép. par MM. Tant, Landuyt et c.s.Doc. Ch. 1764/1 - 94/95
Proposition de loi