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232 résultats
Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétences
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret garantissant l'équipement pédagogue de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des Centres de technologies avancées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, telle que modifiée par le Protocole fait à Manama le 23 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 mars 2010, à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 6 décembre 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie
Avant-projet de décret de la Communauté française