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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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206 résultats

    • Avis

    Avis 44.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif à la carte d'accréditation des fonctionnaires et agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière du commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, en matière de pesticides et de matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, en matière d'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture et en matière de production et protection de végétaux et de produits végétaux.

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution des articles 10 et 11 du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 20 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du 23 juin 2006 déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget électricité et d'activation de la fonction à prépaiement et du 23 juin 2006 déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne