Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

723 résultats

    • Avis

    Avis 56.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui pour suivent des objectifs de protection de l'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, modifié par le décret du 23 décembre 2013

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 56.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune relativement à l'hectare admissible aux aides agricoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42bis, § 1er

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets énergétiques

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon