Avis 42.034 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à certains traitements de données à caractère personnel par le Service Public Fédéral Finances
Avant-projet de loi
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Loi relative à certains traitements de données à caractère personnel par le Service Public Fédéral Finances
Avant-projet de loi
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Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mei 2002 relatif à la planification de l'offre médicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128 et 135 de la Constitution
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de décret de la Communauté française