Avis 35.177 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-04-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 35.200 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-04-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration atttribués aux organismes assureurs pour l'année 2003
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.218 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-04-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques, au Règlement d'exécution, et aux Annexes, faits à Genève le 27 octobre 1994
Avant-projet de loi
-
Avis 35.118 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-04-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.295 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-04-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.309 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-04-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'asurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.042 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-04-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.415 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 145(25), alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.217 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.387 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-04-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'Administration de la Politique des Petites et Moyennes Entreprises du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Energie à accéder aux informations du Registre national et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal