Avis 54.481 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure, fait à Genève le 26 mai 2000
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale