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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région dans l'allègement de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux textes portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 ainsi qu'au Protocole sur les Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration relative au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, qui l'accompagnent
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la méthode de calcul alternative des concepts ou technologies novateurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'introduction et d'instruction des recours visés aux articles 129 bis et 129 quater du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment aux textes portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 ainsi qu'au Protocole sur les Privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration relative au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, qui l'accompagnent
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 déterminant les conditions générales intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C et inférieur à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d'hydrocarbures destinée à l'alimentation d'un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d'hydrocarbures soit supérieur ou égale à 3.000 litres et inférieure à 25.000 litres
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon établissant des normes de qualité environnementale en vue de la protection des eaux de surface et modifiant le livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon