Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

723 résultats

    • Avis

    Avis 57.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2015
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

    Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la recherche et la constatation des infractions

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    2-4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité publique, de sécurité routière, de santé, de travaux publics, de pouvoirs locaux, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, du bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

    Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 56.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

    Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relative*s* à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les regimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune relativement à l'hectare admissible à aux aides agricoles

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne