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Décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexe faits à Bruxelles le 30 juin 1999
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel contractuel du T Interim de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (Forem)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 26 octobre 1999, signé à Rabat le 26 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n° 182 concernant les pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève, le 17 juin 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Convention n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée par la conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996; 2. Protocole de 1996 relatif à la Convention sur la marine marchande (normes minima) de 1976, adopté par la Conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne, et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne signé à Bruxelles le 29 novembre 1999
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes I, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et des services
Projet d'arrêté royal