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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 2003 relatif aux procédures de contrôle préalables à l’agréation, aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les annexes I et II de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d’enseignement organisé par la Communauté française, en application de l’article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 2003 fixant le montant et le mode de perception, par le Service de la Métrologie du Ministère des Affaires économiques, pour les rétributions relatives aux contrôles d’approbations de modèles et aux contrôles subséquents des jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif aux règles de fonctionnement des paris
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le chapitre «F. Chirurgie thoracique et cardiologie» de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’environnement afin de désigner les ministres chargés de la détermination du contenu minimal des rapports sur les incidences environnementales dans le cadre de l’élaboration des schémas communaux de développement commercial
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal