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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Moldavie, signé à Chisinau le 21 mai 1996
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport routier, signé à Kiev le 28 juillet 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant délégation de compétences au ministre qui a le transport dans ses attributions pour déterminer les exigences relatives à la circulation de véhicules à caractère patrimonial sur le réseau ferroviaire national
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au matériel des lignes ferroviaires musées
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État
Avant-projet de loi
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Tourisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d'électricité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la création d'un conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 19 augustus 2009 tot instelling van een bedrijfstoeslagregeling en tot vaststelling van bepaalde steunregelingen voor landbouwers en tot toepassing van de randvoorwaarden voor wat betreft de uitvoering van de gedeelde bevoegdheden met het oog op de inrichting van een gemeenschappelijke identificatie van landbouwers, exploitaties en landbouwgrond in het kader van het meststoffenbeleid en van het landbouwbeleid, voor de campagne 2014
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid