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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouIer et le tabac à pipe à eau
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d’agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d’agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les montants maximaux pour les primes tarif social pour le trimestre débutant le 1er janvier 2026
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l’article 109/1 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus en matière de réalisation de tests de dépistage de drogues en prison
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arreté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) à titre de réduction de la durée du travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 259quater du Code judiciaire
Avant-projet de loi