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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Decreet houdende goedkeuring van het verdrag inzake de bescherming van het mariene milieu van de Noordoostelijke Atlantische Oceaan, en van de bijlagen, opgemaakt in Parijs op 22 september 1992
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de definitieve aanwijzing van de beschermde duingebieden en van de voor het duingebied belangrijke landbouwgebieden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de la Convention pour la protection du Patrimoine mondial , culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 Etablissement de l'équivalence des titres délivres par l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale
Proposition de loi
Arrêté royal marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire du commerce du métal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les carrosseries
Projet d'arrêté royal