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Decreet tot wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat betreft het stelsel van de groenestroomcertificaten
Politique de l'énergie — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'émission des tickets de caisse par voie digitale et l'assimilation de l'utilisation d'une caisse enregistreuse électronique, générant un ou des rapports financiers, avec remise systématique au client d'un ticket de caisse, à la tenue digitale d'un journal des recettes
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l’adaptation de l’indexation annuelle des montants de base dans le cadre de l’impôt des personnes physiques et des barèmes du précompte professionnel (déposée par M. Peter De Roover et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de kinderopvangdiensten en andere vormen van kinderopvang en het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de zelfstandige onthaalouders
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret relatif au placement axé sur les besoins
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot vastlegging van de lijst van de bacheloropleidingen met een starttoets
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 september 1992 houdende politiereglement van de Beneden-Zeeschelde
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel du ... (date) fixant l’obligation de prise de rendez-vous pour la présentation de certains véhicules en matière de contrôle technique et abrogeant l’arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures de reprise en matière de contrôle technique et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de contrôle technique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal abrogeant certaines mesures temporaires de l’arrêté royal n°20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé et de l’arrêté royal du 20 juillet 2020 portant exécution des articles 47, § 1er et 51, § 5 de l’arrêté royal n°20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal